Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions. Accéder ou utiliser notre site implique votre acceptation de l’ensemble des clauses ci-après.
11 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si une clause ne vous convient pas, vous devez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Pour simplifier la lecture, voici la signification de certains termes utilisés dans ce texte :
- « Site » : la plateforme web, ses fonctionnalités et contenus accessibles à syntrivorai.sbs.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant, déposant une demande ou utilisant tout service.
- « Services » : prestations de structuration SEO sémantique, audit, mapping et recommandations.
- « CGU » : ensemble de ces conditions générales d’utilisation.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit rester conforme à la législation française, respectueuse et sans usage abusif ou détourné pour tout autre finalité que la consultation SEO.
Éligibilité
Nos services s’adressent aux professionnels, entreprises ou détenteurs de sites web. L’utilisation par des mineurs est proscrite.
Toute utilisation illicite engage l’utilisateur.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas porter préjudice au fonctionnement général du site.
- Respecter la légalité et l’éthique professionnelle en toutes circonstances.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des données fausses.
- Ne pas tenter de perturber, pirater ou ralentir le site.
- Informer immédiatement de toute faille suspectée ou usage frauduleux.
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé pour :
- Publier ou transmettre tout contenu illégal ou illicite.
- Collecter, stocker ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
- Exploitations commerciales sans notre accord écrit.
- Diffusion de virus ou de tout contenu visant à nuire techniquement au site.
- Utilisation automatisée à des fins de scraping non autorisée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, éléments graphiques, structure et bases de données) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable est interdite sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis via formulaire ou messagerie restent sous la responsabilité de leur émetteur.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Vous autorisez le site à stocker, traiter ou archiver vos informations uniquement pour assurer la gestion de votre dossier.
Vie privée et données RGPD
La collecte d’informations personnelles obéit à la réglementation RGPD. Consultez la politique dédiée pour tout détail sur traitement et sécurisation. Politique de confidentialité
Limites de responsabilité et avertissement
Aucune promesse de résultat ne peut être formulée, chaque contexte étant unique. Résultats variables selon secteur, concurrence et historique.
Avertissement:
Aucune garantie implicite n’est apportée concernant le positionnement, le trafic ou la pérennité des résultats obtenus.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d’une interruption, panne technique ou d’un dommage découlant de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site de toute violation des présentes conditions et de toute réclamation d’un tiers en découlant.
Règlement des litiges et droit applicable
Toute contestation sera tentée en médiation avant recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de médiation, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
Aucune clause ne prive l’utilisateur de ses droits légaux.
Procédure de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des différends en ligne pour toute réclamation transfrontalière.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour toute question non prévue ici.
Résiliation
Nous pouvons interrompre l’accès pour non-respect manifeste des CGU, sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez la date de dernière mise à jour.
Divisibilité
Si une clause devenait caduque, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet et références
Ces CGU constituent l’accord total entre vous et le site concernant l’usage de syntrivorai.sbs.
Contact et réclamations
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez-nous par le formulaire dédié.
Adresse e-mail: content@syntrivorai.sbs
Téléphone: +33 (0)7 54-71-52-09
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 11 avril 2026
Version: 1.1